Abandon d’un projet de construction
Le deuxième type d’abandon survient lorsqu’un entrepreneur n’est plus en mesure d’exécuter les travaux d’un projet. Cela peut se produire pour de nombreuses raisons. Si l’entrepreneur ne démarre pas le projet dans un délai raisonnable, s’il n’est pas en mesure d’achever les travaux convenus ou s’il ne reprend pas ses travaux dans un délai raisonnable, cela est considéré comme un échec au partie de l’entrepreneur.
Lorsque cela se produit, il s’agit de l’abandon d’un projet de construction. L’abandon d’un projet de construction sans excuse légale valable est la cause de sanctions disciplinaires, c’est-à-dire que l’entrepreneur rembourse au propriétaire les frais encourus en conséquence.
Abandon de chantier dans l’Oise et à Beauvais
Il existe de nombreux termes et accords dans les contrats de construction que vous devez connaître.
Abandon de chantier, abandon de contrat et abandon de projet immobilier .
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